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Règlement intérieur de la Salle d’Exposition



1. Préambule

ArtisticFreedom a vocation à promouvoir les activités artistiques et les artistes sur le territoire. La salle d’exposition est donc réservée à une utilisation culturelle destinée à la promotion des arts plastiques à travers l’organisation d’expositions et notamment la mise à disposition de la salle d’exposition à des associations ou des particuliers, des collectifs et des artistes désireux de présenter leurs créations au public dans le respect de la programmation de l’atelier du peintre Kristia.


2. Modalités de réservation de la salle d’exposition

Article 2 :

Son utilisation est réservée, par ordre de priorité, à :

  1. La programmation culturelle de l’atelier
  2. La programmation culturelle de services à vocation culturelle
  3. Aux associations du territoire.
  4. Aux associations locales
  5. Aux Artistes amateurs et professionnels
  6. Aux collectifs d’artistes


En cas de réception de demandes simultanées, pour une même période, l’ordre de priorité correspondra au classement ci-dessus.


Article 3 :

Pour des raisons évidentes d’organisation, les associations et collectifs devront adresser une demande écrite d’utilisation de la salle au moins 6 mois à l’avance. Ce courrier doit préciser les dates d’exposition (accrochage et démontage inclus) souhaitées et être accompagné de photographies représentatives de la future exposition. Après instruction par le Conseil d’Administration, une réponse écrite sera adressée dans un délai de 2 mois. Si la proposition est retenue, la convention de mise à disposition sera ensuite établie et un chèque de caution, à l’ordre de l’association déposé au plus tard 15 jours avant l’exposition.


Article 4 :

Pour être complet, un dossier de réservation doit comporter les pièces suivantes :

  1. Le projet artistique complet de l’aspirant exposant
  2. Un contrat de location signé
  3. Un exemplaire du présent règlement dûment signé par le responsable désigné
  4. Une fiche technique (Facility Report) de la salle signée
  5. Une attestation d’assurance de l’utilisateur
  6. Un chèque de caution adressé au nom d’ArtisticFreedom
  7. La réservation ne sera acquise qu’à réception du dossier complet.


Article 5 :

L’établissement ayant reçu l’agrément ERP de type W (Administration, Banque, Bureaux), avec activités de type L (Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ...) ; l’utilisateur peut utiliser la salle d’exposition à usage exclusif d’une exposition publique en accès libre sans exclure la possibilité d’activités commerciales relevant de sa responsabilité.


3. Durée et conditions d’utilisation

Article 6 :

La mise à disposition est consentie pour une durée limitée définie dans le contrat de location de la salle d’exposition (accrochage et démontage inclus),


Article   7 :

Pendant les heures d’ouverture au public qu’il aura préalablement définis et communiqués, l’exposition est sous la responsabilité de l’exposant. Les œuvres présentées sont à la charge et sous l’entière responsabilité de l’exposant qui est invité à prendre toutes les dispositions de surveillance et de protections nécessaires.


Article 8 :

Du matériel d’exposition peut être mis à disposition des exposants de loueurs sur réservation (grilles, cimaises, socles en bois), à la charge de l’exposant. Après l’exposition, ces supports doivent être restitués au bailleur du matériel.

Les utilisateurs répondent de toute perte ou détérioration de matériel mis à leur disposition. Toute dégradation avec réparation par l’Atelier du peintre Kristia sera effectuée aux frais de l’utilisateur responsable de la détérioration, facturée au prix coutant suivant la facture fournie.


Article 9 :

L’utilisateur organisant une manifestation nécessitant une adaptation importante de la salle (apport de matériel mobilier, de matériel électrique…) devra faire une demande spécifique d’autorisation avec la description du matériel installé. Dans ce cas, l’utilisateur sera responsable de son propre matériel. De plus, tout branchement électrique sera effectué par un électricien agréé par le Conseil d’Administration de l’association.


4. Règles de sécurité


Article 10 :

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité, en particulier :

  1. - Les issues de secours doivent rester visibles
  2. - Les installations électriques ne doivent pas être surchargées
  3. - Seules les multiprises sont autorisées
  4. - L’utilisation de flammes nues telles que bougies est interdite
  5. - Il est interdit d’utiliser des tentures inflammables
  6. - Aucun matériel de cuisson ne peut être introduit dans la salle
  7. - Il est interdit de clouer, visser, agrafer ou coller quoi que ce soit sur les cloisons
  8. - Il est interdit de pénétrer dans les locaux en tenue incorrecte ou indécente
  9. - Les animaux sont interdits


Article 11 :

Les exposants, déchargent l’association ArtisticFreedom de toute responsabilité concernant la sécurité des œuvres exposées et des objets leur appartenant. Ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile et assurer les œuvres. En tout état de cause, l’utilisateur s’engage en cas de sinistre ou pour toute autre cause que ce soit à obtenir les garanties d’un contrat assurance.


L’utilisateur s’engage à signaler à l’association ArtisticFreedom et  ce dans les plus brefs délais, toute anomalie détectée dans les locaux au cours de son exposition.


Article 12 :

L’utilisateur s’assure que les visiteurs aient un comportement citoyen en particulier en matière de respect de l’environnement.


Article 13 :

Si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté acceptable, ArtisticFreedom fera procéder à un nettoyage, voire une remise en état, à la charge de l’utilisateur.



5. Communication


Article 14 :

Il appartient à chaque utilisateur d’effectuer la communication de son évènement. L’exposant peut fournir au service communication de l’association des visuels (libres de droits) à des fins promotionnelles au plus tard 2 mois avant l’événement.


Article   15 :

Si   l’utilisateur   souhaite   organiser   un   vernissage, celui-ci   est   organisé   à   ses   frais.   Il   doit obligatoirement en informer le responsable de l’association au plus tard 2 mois avant l’évènement.


Article 16 :

Il appartient à l’utilisateur de faire éditer des cartons d’invitation par l’imprimeur de son choix.
L’exposant, s’il le souhaite, fournit à l’association, 50 invitations maximum qui seront distribuées. Cette démarche devra être effectuée au plus tard deux semaines avant l’évènement. L’association s’engage à réserver un encart publicitaire sur son site internet.



6. Application du règlement


Article 17 :

Toute personne, par le simple fait d’entrer dans les locaux de ‘’l’Atelier du peintre Kristia’’, est réputée connaître le présent règlement et s’engage à le respecter.


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